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Acceptation des conditions

En accédant à notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales décrites ci-dessous. Celles-ci peuvent évoluer sans préavis pour rester conformes à la législation applicable.

Définitions

Certains termes importants sont précisés ci-après afin d’assurer une compréhension claire de nos engagements.

« Utilisateur » : toute personne naviguant ou déposant une demande sur le site coralyvenixo.

« Service » : ensemble des fonctionnalités, démarches analytiques et contenus proposés par coralyvenixo.

« Donnée personnelle » : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.

« Contenu utilisateur » : toute information saisie ou transmise volontairement par l’utilisateur sur le site.

Utilisation des services

Nos services sont accessibles sous réserve du respect des lois françaises et européenannes en vigueur.

Éligibilité

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures capables juridiquement selon la législation française.

Il est interdit aux mineurs non émancipés d’utiliser nos services.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit adopter un comportement respectueux et s’assurer de la véracité des informations transmises.

Respecter les réglementations liées à la confidentialité et à la vie privée.

Ne pas usurper l’identité d’autrui ou communiquer de coordonnées erronées.

Utiliser le site de manière loyale et respectueuse des autres utilisateurs.

Informer rapidement coralyvenixo de toute suspicion de fraude ou d’anomalie constatée.

Usages interdits

Certains usages sont strictement prohibés.

Déposer ou transmettre des contenus injurieux, diffamatoires, illégaux ou attentatoires aux droits d’autrui.

Utiliser le site à des fins malveillantes (piratage, détournements, intrusion dans d’autres systèmes).

Diffuser de la publicité, des sollicitations commerciales ou du contenu promotionnel non sollicité.

Extraire, collecter ou archiver massivement des informations du site sans autorisation écrite.

Contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, visuels, graphismes, logos ou structures présents sur ce site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Il est interdit de les reproduire, exploiter ou diffuser sans autorisation expresse.

Contenus déposés par l’utilisateur

Les utilisateurs restent responsables du contenu posté et garantissent ne pas nuire aux droits de tiers.

Droits sur ces contenus

L’utilisateur autorise coralyvenixo à exploiter les contenus déposés dans le strict cadre de la prestation ou des obligations légales.

Données personnelles et confidentialité

Le traitement des données s’effectue en accord avec la législation française et européenne, comme détaillé dans notre politique de confidentialité.

Voir notre politique

Clause de non-responsabilité

Certaines limites s’appliquent à l’utilisation de ce site et à la validité des informations fournies.

Informations à considérer

Les informations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil personnalisé ou une garantie de résultat.

Limitation de responsabilité

coralyvenixo ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des outils proposés.

Indemnisation

Vous acceptez de garantir et relever indemne coralyvenixo contre tout préjudice résultant d’un usage non conforme du site.

Règlement des litiges et droit applicable

Tout litige sera soumis à la réglementation française.

Arbitrage

En cas de litige persistant, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute démarche judiciaire.

Le recours à une médiation officielle peut être proposé.

Plateforme de résolution en ligne des litiges

Vous pouvez utiliser la plateforme européenne de règlement de litiges pour toute réclamation sur le site.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

Si une clause est déclarée invalide, le reste des conditions demeure applicable.

Accord global

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre coralyvenixo et l’utilisateur.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont encadrées par le droit français et européen.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de limiter ou suspendre l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte de l’évolution des lois.

Contactez‑nous pour toute question

Pour tout renseignement complémentaire, contactez notre équipe via :

E‑mail: content@coralyvenixo.com

Téléphone: +33 5 82 49 27 42

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